Bienvenus à tous
Ce blog est totalement dédié pour débattre de l'avenir de notre patrimoine commun. On espère que ce serait un lieu de rencontre entre les membres de la communauté de l'eau en Tunisie, permettant de confronter différents point de vue sur la problématique de l'eau dans notre pays.
"Conscient que par nos pensées nous sommes seul maître de notre destinée"


dimanche 24 avril 2011

L’eau a-t-elle sa place dans la nouvelle constitution ?



Notre pays se trouve dans un croisement de chemins, suscitant un foisonnement de problématiques dont l’aboutissement engagera l’avenir de tous les tunisiens. Comment faire pour que  nos choix sociaux  d’aujourd’hui nous préservent une marge de manœuvre pour demain, et permettent  une répartition égalitaire des chances et des richesses ?
Une redistribution juste des richesses nationales requiert certes la mise en place d’un mécanisme efficace, mais encore faut-il au préalable préserver à chacun équitablement des dotations initiales en droits fondamentaux.
L’eau, ressource fragilisée, est au cœur des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et territoriaux  complexes ; Elle est plus que jamais sujette à des tensions et des menaces alors qu’elle peut être considérée comme le fondement même d’un développement viable et a fortiori équitable.
Peut-on être sûr que les besoins essentiels de tous les Tunisiens seront indéniablement garantis par l’effort national ? Peut-on éviter tout risque d’exclusion sous prétexte d’un quelconque choix de schéma de développement ? Quel gage pourrions nous apporter pour que  nos choix d’aujourd’hui n’altèreraient pas le bien être des générations futures ? 

A l’heure où la Tunisie s’élance sur le long chemin de la construction d’un système politique plus démocratique, l’amélioration de la gouvernance de l’eau doit figurer impérativement dans l’agenda national. La reconnaissance constitutionnelle de l’eau en tant que patrimoine commun de tous les tunisiens pourrait être l’un des axes mobilisateur marquant le retour indispensable du peuple dans la gestion des questions fondamentales qui le concernent. 
Serait-il alors possible de considérer l’eau comme étant un patrimoine national et l’inscrire en tant que tel dans la Constitution pour lui accorder - en quelque sorte - une assurance tout risque?

P.S : Vos commentaires sur ce billet  seront les bienvenus, et feront la richesse de ce blog.






9 commentaires:

  1. Le Tunisien a été pendant longtemps privé d’exercer sa citoyenneté. Sa liberté retrouvée, il participe avec beaucoup d’enthousiasme à la vie politique. Une effervescence dans le débat et la réflexion politique prend place autour du processus de la transition démocratique. Tous les tunisiens se sentent impliqués et responsables de l’avenir politique de notre Tunisie. Ils sont fiers et heureux de pouvoir enfin exercer leur citoyenneté.

    Mais l’exercice de la citoyenneté ne peut se limiter à la vie politique. Il est aussi dans les questions de développement... L’avenir du développement de notre pays est aussi la responsabilité de chacun de nous !

    Il me semble important donc que l’on prenne collectivement conscience des défis qui confrontent notre développement et que l’on réfléchisse ensemble dès maintenant sur les solutions qu’on peut apporter.

    L’eau, ressource incontournable pour la vie et le développement mais rare dans notre pays, mérite une attention particulière. Comment assurer la gestion et la valorisation de cette ressource rare et précieuse pour qu’elle soit un vecteur d’équité et de cohésion sociale et de développement économique, tout en veillant à sa préservation et sans compromettre sa durabilité? Telle est la question à laquelle on doit réfléchir et répondre aujourd’hui en ayant dans la tête l’avenir des générations futures.

    Reconnaître que l’eau est un patrimoine national c’est reconnaître la responsabilité collective que nous avons sur cette ressource. En s’accordant cette notion, on circonscrit les principes qui doivent orienter sa gestion...

    Ressource rare, indispensable pour la vie et pilier d’équité sociale et de développement économique, l’eau doit avoir indéniablement sa place dans la Constitution Tunisienne.

    Sarra Touzi

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  2. Oui, l'eau doit être considérée comme un patrimoine et un bien commun qui ne doit pas obéir aux mécanismes et aux règles du marché. Toutes exploitation de cette ressource vitale doit se faire par rapport à sa protection sur le très long terme et par rapport aux droits humains fondamentaux.
    Je pense que la constitution doit inscrire de la manière la plus claire le droit à chaque habitant dans ce pays à un droit indiscutable, inconditionnel et irrévocable à un accès gratuit à une eau suffisante en quantité et en qualité à hauteur des besoins humains vitaux. Toute autre utilisation dépassant ce volume doit être soumise à une taxation forte qui s'aligne sur des produits non vitaux comme le pétrole, les alcools ou tout simplement l'eau en bouteille. Cette taxation élevée doit limitée réellement la surconsommation, couvrir la gratuite assuré pour toutes et tous à hauteur des besoins de bases et assurer l'entretien et le développement des infrastructures.
    Par besoin vitaux, on s'accorde généralement pour dire que ça doit correspondre à environ 75 litres par personne et par jour.

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  3. Le droit d'accès à l'eau n'est pas forcément synonyme à une gratuité du service. Le service a en effet un coût qui doit être couvert pour assurer sa durabilité.
    Le droit d'accès à l'eau doit préserver une accessibilité à la fois physique et financière au service. Une accessibilité physique par la construction des infrastructures nécessaires et une accessibilité financière par la mise en place des mécanismes appropriés(tarification, subventions ciblées,...) permettant aux plus démunis de subvenir à leurs besoins essentiels et vitaux.

    Sarra Touzi

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  4. La Tunisie est l'un des rares pays qui ont des ressources en eau très limitées et à ce jour nos politiques en matière d'une gestion maitrisée de cette ressource demeurent très timides et aléatoires. Nous gaspillions trop d'eau en agriculture et nos usagers sont peu conscients de la gravité du problème,…ceci justifie amplement de considérer davantage aujourd’hui cette ressource indispensable pour la survie de notre pays et lui accorder une place dans la constitution et dans toutes nos politiques et stratégie de développement futurs

    Mouldi TARHOUNI

    Saluatations de Dakar

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  5. La stratégie de l'eau en Tunisie depuis des décennies a moyennement réussi pour assurer les besoins humains nécessaires en terme de quantité et de qualité, mais depuis le suivi n'est jamais respecté. Aujourd'hui l'alarme a sonné et on doit réagir pour deux raisons majeures: 1- protéger ce qui a été réalisé et assurer le suivi; 2- améliorer et mettre à niveau la gestion de cette précieuse ressource. depuis plus de 20 ans, notre savoir faire et nos compétences (Ingénieurs, techniciens....) adhère partout dans le monde dans le domaine de l'eau;;; alors aujourd'hui on doit impérativement fournir une place de l'au dans la constitution.

    Zied MARZOUKI

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  6. Pour pouvoir vivre dans un milieu naturel difficile, les habitants du la Tunisie ont été contraints de déployer un réel savoir-faire en matière agricole, surtout pour gérer des ressources en eau si aléatoires. La diversité des aménagements hydrauliques commencent par les vieux barrages en pierre attribué aux Romains, les systèmes de récolte de l’eau de pluie dans la Kairouanais, les adductions urbaines comme les aqueducs de Carthage.
    En Tunisie les ressources d’eau les plus faciles et les moins coûteuses ont été mobilisées. Les mobilisations futures requièrent les lourds investissements, recyclage, désallement, recharge des nappes, traitement biologique et chimique.
    L’hydraulique du futur, sera focalisée essentiellement sur la maîtrise de la demande et l’amélioration des performances de système de mobilisation des ressources en eau.
    Bien que la rareté des ressources et la sécheresse soient une caractéristique majeure de l’hydrologie Tunisienne, leur impact sera de plus en plus sévère avec l’accroissement de la demande et la compétition pour l’accès d’eau. Les décennies à venir seront marquées, en outre, par la nécessité de mettre en œuvre une politique de gestion rationnelle des ressources en eau, tant sur le plan de la quantité que sur les aspects de qualité.(Extrait d'un article Gaaloul N., 2002. L’hydraulique en Tunisie à travers l’histoire. Ed. Commission International de l'Irrigation et du Drainage. CIID, 2001, Vol.1, pp.51-67.

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  7. Rendre constitutionnel, c'est-à-dire donner une valeur constitutionnelle à une règle, à des institutions qui sont mises au dessus des autres règles institutionnelles, hors d'atteinte de la volonté des hommes, au dessus de la volonté des législatures ordinaires. La constitutionnalisation peut être également définie comme le changement de valeur normative d’une norme préexistante, qui devient constitutionnelle. Il s’agit le plus souvent d’une élévation dans la hiérarchie des normes, résultant soit d’une révision constitutionnelle, soit d’une décision du juge constitutionnel, soit de l’adoption d’une nouvelle Constitution.


    Quels sont les impacts de l’inscription du droit à l’eau dans la nouvelle Constitution tunisienne ?

    Le droit à l’eau ou le droit à l’accès à l’eau est sans doute l’illustration la plus emblématique de la nécessaire préservation et du partage des ressources naturelles renouvelables pour garantir les droits humains les plus élémentaires comme celui du droit à la vie, du droit à la dignité et du droit à la santé. Récemment, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté en juillet 2010 une résolution 64/292 déclarant que le droit à une eau potable, salubre et propre est un « droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l'homme ». Peu après le 30 septembre 2010, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a reconnu par une résolution l’existence du droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain.
    Ainsi, Le droit à l’eau potable et à l’assainissement avait été reconnu comme un droit de l’Homme par les Nations unis. La résolution du Conseil des droits de l’Homme la complète et précise ses principaux contours. Elle ancre notamment le droit à l’eau et à l’assainissement au droit à un niveau de vie digne et adéquat.
    Il ressort de l’évolution de la situation juridique au niveau international l’évidence de la nécessité d’inscrire le droit à l’eau et l’assainissement dans la Constitution tunisienne. Cette reconnaissance nationale est d’autant plus justifiée que la Tunisie fait partie des 126 pays qui ont explicitement affirmé qu’ils soutiennent l’adoption de la Résolution 64/292, évoquée ci-dessus, au motif qu’elle reconnaît le principe fondamental du droit d’accès à l’eau.
    Il est, dans ce sens, important d’indiquer que quelques pays à l’initiative de cette résolution de l’Assemblée Générale des nations Unies, tels que la Bolivie ou l’Uruguay, avaient déjà inscrit la reconnaissance du droit humain à l’eau dans leurs constitutions avant l’adoption de ladite résolution.
    En outre, l’insertion d’un article portant sur le droit à l’eau et à l’assainissement permettrait d’inscrire la Constitution tunisienne dans une démarche de conformité aux engagements internationaux de la Tunisie s’agissant de ce même droit.

    Aussi, considérant que la constitution d'un Etat démocratique doit prendre en charge les droits fondamentaux des citoyens, que le droit à la vie est le plus fondamental des droits humains, et que ce droit dépend de l'accessibilité de l'eau, nous demandons l’inscription du droit à l’eau dans la future constitution tunisienne.
    Nadia Mansour Chérif

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  8. Pour le débat vous pouvez lire mon article sur l'eau paru aujourd'hui dans le journal LaPresse datée du 28 Juin 2011.
    Lien :
    http://www.lapresse.tn/27062011/32121/pour-une-nouvelle-politique-de-l-eau-en-tunisie.html

    Pour tout contact écrire habib.ayeb1@gmail.com

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  9. Je suis tout à fait d'accord de ce que j'ai lu dans les 7 premiers commentaires et surtout la nécessité d'inscrire le droit à l'eau et à l'assainissement dans la constitution tunisienne.Cependant cette notion de droit à l'eau et à l'assainissement est trés subjective et pourrait etre comprise de diverses façons, c'est pour ça qu'il faudrait clarifier cette notion.
    Heureusement pour nous,les tunisiens, que le code des eaux est en cours de révision.Il est dans sa troisième et dernière etape qui constitue l'etape la plus impotrtante relative à la redaction des nouveaux textes.Ainsi ce forum serait tres interessant pour nous pour echanger les avis et découvrir les nouvelles idées à inclure dans le nouveau code si necessaire.
    ML NACEF

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